Mentions légales

Merci de lire attentivement les présentes modalités d’utilisation du présent site avant de le parcourir. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités.

Editeur du site

S.C.I SOPHTER
ZAC de la Maison Neuve
35400 Saint-Malo

FRANCE

Tél : +33 (0)7 80 97 46 11

www.belcote.fr 
o.tertre@olter.fr

SOPHTER est une est S.C.I au capital de 950,00 €
445303803 R.C.S. Saint-Malo

Conditions d’utilisation

Le site accessible par les url suivants : www.belcote.fr est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront êtres modifiées à tout moment et sans préavis par la société S.C.I SOPHTER.
S.C.I SOPHTER ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

Responsable éditorial

Olivier Tertre
S.C.I SOPHTER
ZAC de la Maison Neuve
35400 Saint-Malo

FRANCE

Tél : +33 (0)7 80 97 46 11

Limitation de responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, S.C.I SOPHTER
ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

Les photos sont non contractuelles.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de S.C.I SOPHTER.

Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société S.C.I SOPHTER. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Déclaration à la CNIL

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).

DROIT D’ACCÈS

En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de S.C.I SOPHTER adresse postale code postal ville ou par voie électronique à l’adresse email suivante : o.tertre@olter.fr
Les informations personnelles collectées ne sont en aucun cas confiées à des tiers hormis pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation commandée par l’internaute.

Confidentialité

Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société S.C.I SOPHTER à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de S.C.I SOPHTER. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

S.C.I SOPHTER est identiquement propriétaire des « droits des producteurs de bases de données » visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d’auteur et aux bases de données.

Les utilisateurs et visiteurs du site internet peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site, mais uniquement en direction de la page d’accueil, accessible à l’URL suivante : www.belcote.fr, à condition que ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre. En particulier un lien vers une sous page (« lien profond ») est interdit, ainsi que l’ouverture du présent site au sein d’un cadre (« framing »), sauf l’autorisation expresse et préalable de S.C.I SOPHTER.

Pour toute demande d’autorisation ou d’information, veuillez nous contacter par email : o.tertre@olter.fr
Des conditions spécifiques sont prévues pour la presse.

Hébergeur

Le site est hébergé par la société ALFA-SAFETY :
ALFA-SAFETY,
15 rue Lamoricière, 44100 NANTES
02 51 84 34 00
www.alfa-safety.fr

Conception & réalisation

Agence de communication Des ronds dans l’eau
48 A rue du port Favigo
22000 Saint Brieuc – FRANCE
www.drde.fr

Crédits photos

© COBI Engineering, © Getty images

Conditions de service

Ce site est proposé en langages HTML5 et CSS3, pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Chrome, Firefox, Safari, Opera, …

Informations et exclusion

S.C.I SOPHTER met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de ses sites internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de S.C.I SOPHTER, et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. S.C.I SOPHTER n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

Cookies

Pour des besoins de statistiques et d’affichage, le présent site utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers textes stockés sur votre disque dur afin d’enregistrer des données techniques sur votre navigation. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelle sans l’acceptation de cookies.
Consulter notre politique de gestion des cookies.

Liens hypertextes

Les sites internet de S.C.I SOPHTER peuvent offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet.

S.C.I SOPHTER ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet. S.C.I SOPHTER ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet de S.C.I SOPHTER ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de S.C.I SOPHTER.

Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet de S.C.I SOPHTER, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. S.C.I SOPHTER se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

Recherche

En outre, le renvoi sur un site internet pour compléter une information recherchée ne signifie en aucune façon que S.C.I SOPHTER reconnaît ou accepte quelque responsabilité quant à la teneur ou à l’utilisation dudit site.

Précautions d’usage

Il vous incombe par conséquent de prendre les précautions d’usage nécessaires pour vous assurer que ce que vous choisissez d’utiliser ne soit pas entaché d’erreurs voire d’éléments de nature destructrice tels que virus, trojans, etc….

Responsabilité

Aucune autre garantie n’est accordée au client, auquel incombe l’obligation de formuler clairement ses besoins et le devoir de s’informer. Si des informations fournies par S.C.I SOPHTER apparaissent inexactes, il appartiendra au client de procéder lui-même à toutes vérifications de la cohérence ou de la vraisemblance des résultats obtenus. S.C.I SOPHTER ne sera en aucune façon responsable vis à vis des tiers de l’utilisation par le client des informations ou de leur absence contenues dans ses produits y compris un de ses sites Internet.

Contactez-nous

S.C.I SOPHTER est à votre disposition pour tous vos commentaires ou suggestions. Vous pouvez nous écrire en français par courrier électronique à : o.tertre@olter.fr

Politique de confidentialité

Pour vous garantir une navigation sereine sur son site, S.C.I SOPHTER responsable du traitement, vous explique comment sont collectées, traitées et utilisées vos données personnelles, pour vous apporter au quotidien de nouveaux services dans le respect de vos droits.

S.C.I SOPHTER protège votre vie privée en assurant la protection, la confidentialité, la non altération, la disponibilité et la sécurité des données personnelles qui lui sont confiées sur l’ensemble de ses canaux de communication. À savoir :

  • vous fournir une information claire et transparente sur la manière dont vos données personnelles seront collectées et traitées ;
  • mettre en place toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données personnelles contre la divulgation, la perte, l’altération ou l’accès par un tiers non autorisé ;
  • conserver vos données personnelles uniquement le temps nécessaire aux fins du traitement ou du service déterminé ;

Pour atteindre ces objectifs, S.C.I SOPHTER met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour vous assurer que les traitements sont conformes au droit applicable en matière de protection des données personnelles.

1 A quelles occasions vos données personnelles sont collectées ?

1. VOS DONNÉES PERSONNELLES PEUVENT ÊTRE RECUEILLIES LORSQUE :

  • vous visitez le site internet www.belcote.fr qui peut utiliser des cookies ;

2. QUELLES SONT LES INFORMATIONS PERSONNELLES QUI SONT COLLECTÉES

Les informations dont la collecte est strictement nécessaire pour vous fournir un service sont signalées par un astérisque et concernent généralement votre nom, votre prénom, votre adresse de courrier électronique, votre n° de téléphone.

Conformément à la réglementation, nous ne collectons pas les données qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, les données personnelles génétiques, les données personnelles biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, les données personnelles concernant la santé ou les données personnelles concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique.

Ces catégories de données personnelles particulières ne font jamais l’objet d’une collecte ou d’un traitement par S.C.I SOPHTER.

2. Comment vos données sont-elles utilisées ?

Vos informations personnelles sont traitées de manière transparente et de façon sécurisée. Vos informations personnelles sont collectées aux fins détaillées ci-après.

1. GESTION DE NOS OBLIGATIONS ENVERS NOS CLIENTS

Nous utilisons et conservons vos données personnelles pour :

Gestion de la relation client

  • vous proposer du contenus en rapport avec vos centres d’intérêts

Exigence légale ou réglementaire
Nous pouvons être tenus de communiquer vos données personnelles en cas de demandes légitimes d’autorités publiques, notamment pour répondre à des exigences en matière de sécurité nationale, de lutte contre la fraude ou d’application de la loi.

Autres cas
Dans tous les autres cas, vous serez avertis des traitements que S.C.I SOPHTER envisage de faire.

2. QUI SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous veillons à ce que seules des personnes habilitées au sein de S.C.I SOPHTER puissent accéder à vos données personnelles lorsque cet accès est nécessaire à l’exécution de notre relation commerciale.

3. OÙ SONT STOCKÉES VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Les données sont stockées dans le respect de la législation française et de la réglementation européenne.
S.C.I SOPHTER ne partage pas vos données personnelles avec d’autres prestataires. Le cas échéant, les opérations avec un prestataire destinataire de vos données feront l’objet d’un contrat afin de vous assurer de la protection de vos données et du respect de vos droits.

Si notre prestataire intervient en dehors de l’Union Européenne, nous protégeons la confidentialité de vos informations personnelles et vos droits en utilisant les clauses de protection des données recommandées par la Commission européenne.

Les durées de conservation des données respectent les recommandations de la CNIL et/ou les obligations légales. Ainsi, les données à caractère personnel collectées par S.C.I SOPHTER, relatives à l’identité et aux coordonnées de ses Utilisateurs sont archivées pendant une durée maximum de trois ans après la cessation des relations contractuelles pour les Utilisateurs clients, ou à compter de leur collecte par le responsable de traitement

4. GESTION DES COOKIES

A l’occasion de la consultation de son site internet, S.C.I SOPHTER peut être amenée, si vous l’acceptez, à déposer sur votre ordinateur, grâce à votre logiciel de navigation, des cookies. Les cookies permettent pendant leur durée de validité ou d’enregistrement, d’identifier votre ordinateur lors de vos prochaines visites. Des partenaires ou prestataires de S.C.I SOPHTER, ou des sociétés tierces, peuvent également être amenés à déposer des cookies sur votre ordinateur. Certains cookies sont indispensables à la navigation sur notre site, leur suppression peut entrainer des difficultés. Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations contenues dans ce cookie.

Vous trouverez ci-dessous les informations relatives aux cookies susceptibles d’être déposés sur votre ordinateur lorsque vous visitez des pages du site S.C.I SOPHTER, ainsi que les moyens vous permettant de supprimer/refuser l’inscription de ces cookies sur votre ordinateur.

Les cookies nécessaires à la navigation sur le site
Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du site de S.C.I SOPHTER. Ils permettent l’utilisation des principales fonctionnalités du site. Sans ces cookies, les Utilisateurs ne peuvent pas utiliser le site normalement.

Les cookies de mesure d’audience
Ces cookies permettent de connaître l’utilisation et les performances du site et d’en améliorer le fonctionnement en procédant à des analyses de fréquentation des pages d’information, en effectuant un suivi des taux d’ouverture, des taux de clics et des taux de rebond au niveau individuel. Google Analytics est l’outil de statistiques utilisé par le site S.C.I SOPHTER.

Les cookies tiers destinés à améliorer l’interactivité du site
Le site S.C.I SOPHTER s’appuie sur certains services proposés par des sites tiers. Ces fonctionnalités utilisent des cookies tiers directement déposés par ces services. Lors de votre première visite sur S.C.I SOPHTER, un bandeau vous informe de la présence de ces cookies et vous invite à indiquer votre choix. Ils ne sont déposés que si vous les acceptez. Vous pouvez à tout moment vous informer et paramétrer vos cookies pour les accepter ou les refuser suivant la procédure décrite au paragraphe suivant.

GESTION DES COOKIES

Selon le navigateur utilisé par les Utilisateurs, les modalités de suppression des cookies sont les suivantes :

Sur Internet Explorer

  • Cliquer sur le bouton Outils, puis sur Options Internet.
  • Sous l’onglet Général, sous Historique de navigation, cliquer sur Paramètres.
  • Cliquer sur le bouton Afficher les fichiers.
  • Sélectionner les cookies à refuser et cliquer sur supprimer.

Sur Firefox

  • Cliquer sur l’icône Outils du navigateur, sélectionner le menu Options.
  • Dans la fenêtre qui s’affiche, choisir « Vie privée » et cliquer sur « Affichez les cookies ».
  • Sélectionner les cookies à refuser et cliquer sur supprimer.

Sur Safari

  • Cliquer sur l’icône Édition, sélectionner le menu Préférences.
  • Cliquer sur Sécurité puis sur Afficher les cookies.
  • Sélectionner les cookies à refuser et cliquer sur supprimer.

Sur Google Chrome

  • Cliquer sur l’icône Outils, sélectionner le menu Options puis cliquer l’onglet Options avancées et accéder à la section « Confidentialité ».
  • Cliquer sur le bouton « Afficher les cookies ».
  • Sélectionner les cookies à refuser puis cliquer sur supprimer.

DURÉE DE VIE DES COOKIES

Les cookies sont déposés sur le terminal de l’Utilisateur pour une durée maximum de 13 mois à compter de la manifestation du consentement de l’Utilisateur.

Passé ce délai, le consentement sera à nouveau recueilli.

Attention : Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sur votre logiciel de navigation concernant l’acceptation ou le refus de cookies sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation des cookies.

Si vous choisissez de refuser l’enregistrement de cookies dans votre ordinateur ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

3. Comment exercer vos droits

Dans l’objectif de vous permettre de contrôler les usages des données personnelles que vous nous avez confiées, vous bénéficiez des droits suivants :

  • droit de vous opposer à nos traitements de vos données personnelles ;
  • droit d’accéder à vos données personnelles que nous traitons ;
  • droit de les rectifier ;
  • droit à l’effacement ;
  • droit à la portabilité de vos données ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et la communication de vos données personnelles en cas de décès.

Vous pouvez exercer vos droits :

  • par mail, accompagné d’une copie de tout document d’identité : 
  • par courrier accompagné d’une copie de tout document d’identité en s’adressant à : o.tertre@olter.fr

S.C.I SOPHTER

ZAC de la Maison Neuve

35400 Saint-Malo

FRANCE

Si vous souhaitez des précisions sur le contenu de ces droits, merci de vous adresser aux contacts susmentionnés.

4. Nos engagements de sécurité et de confidentialité

Respecter votre droit à la protection, à la sécurité et à la confidentialité de vos données, est notre priorité.

S.C.I SOPHTER met en place des mesures de sécurité organisationnelles et techniques adaptées au degré de sensibilité des données personnelles pour les protéger contre toute intrusion malveillante, toute perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés.

Les opérations avec un tiers destinataires font l’objet d’un contrat afin de d’assurer la protection de vos données personnelles et du respect de vos droits.

Lors de l’élaboration, de la conception, de la sélection et de l’utilisation de nos services qui reposent sur le traitement de données personnelles, S.C.I SOPHTER prend en compte le droit à la protection des données personnelles dès leur conception.

A ce titre, par exemple nous procédons à la pseudonymisation, selon les cas, des données personnelles dès que cela est possible ou nécessaire.

S.C.I SOPHTER a pris toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données à caractère personnel et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées ou endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Toutes les personnes ayant accès à vos données sont liées par un devoir de confidentialité et s’exposent à des mesures disciplinaires et/ou autres sanctions si elles ne respectent pas ces obligations.